Charte de confidentialité



Mise à jour : 21 janvier 2019


Cette Charte sur la protection des données personnelles a pour but de vous présenter la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous créez un compte sur notre site, que vous partagez avec nous des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance) ou encore lorsque vous nous communiquez des documents personnels tels qu’une pièce d’identité, une facture et plus généralement, dès que vous réalisez une opération depuis votre compte YouPass.


Le groupe YouPass accorde la plus grande attention au traitement de vos données personnelles et la présente Charte a pour objet de décrire la nature des données personnelles que YouPass collecte auprès de ses utilisateurs et les fondements d’une telle collecte. La Charte détaille également dans quelles circonstances les données collectées peuvent être partagées, les droits dont vous bénéficiez conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et comment exercer ces droits.


L’exploitant du site internet www.youpass.com (ci-après “le Site”) est YouPass SA (ci-après « la Société »), société de droit français au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 533 270 591 et ayant son siège social 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arenice, 06200 Nice.


Nous avons désigné une personne responsable de la protection de vos données. Si vous avez des questions à propos de cette charte, nous vous invitons à adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@youpass.com.




1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?


Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.


Les données à caractère personnel sont recueillies par YouPass SA. Toutefois, l’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :


YouPass Payments Europe Limited


Enregistrée sous le numéro 0917340, située au 1 Fore Street, London EC2Y 9DT, United Kingdom et autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro 900431 en tant qu’Établissement de monnaie électronique.




2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE


En utilisant les services YouPass, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la présente Charte.


La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Charte et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s'imposent à elle. Toute modification successive sera publiée sur le Site et sera accompagnée d’un court texte vous permettant d’identifier rapidement les modifications apportées au texte initial.




3. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?


Dans cette Charte, il est question de « données personnelles » c’est-à-dire de « toute information qui dit quelque chose à propos de vous ».


Les informations les plus courantes sont votre nom, votre adresse, votre adresse email ou encore votre date de naissance mais d’autres données sont également concernées telles que votre RIB, votre adresse Internet Protocol (IP) ou encore votre pièce d’identité.


D’autres catégories de données sont dites « particulières » et requièrent donc un traitement adapté fondé sur votre consentement exprès. C’est le cas de la reconnaissance faciale utilisée par notre société et appelée « FaceMatch ».




4. QUELLES CATEGORIES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?


Dans le cadre de la relation contractuelle existante entre les Utilisateurs du Site et YouPass, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies :

     - Votre identité : nom, prénom, pièce d’identité, reconnaissance faciale, justificatif de domicile.


     - Vos coordonnées : adresse email, adresse postale et numéro de téléphone.


     - Vos données bancaires et/ou de paiement : Relevé d’identité bancaire, références des comptes PayPal et/ou Skrill.


     - Vos informations de transaction : montants, type et horodatage des transactions, numéro(s) de code(s) et solde du YouWallet.


     - Vos données de navigation : adresse IP, le type et la version du navigateur, la date et l’heure de connexion, le type de système d’exploitation, le type et la version de logiciel de navigation.;


     - Vos données « utilisateur » : identifiant, commande(s) effectuée(s), utilisation du site.


Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’utilisation des services de YouPass ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.


Si vous postulez pour une offre d’emploi sur le Site, votre CV ainsi que vos données d’identité et vos données de contact peuvent être recueillies par la Société.




5. COMMENT SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?


Il y a deux moyens de collecter vos données :


     - Directement lorsque vous :

          - Créez un compte sur notre Site ;

          - Achetez un produit ou un service sur notre Site ;

          - Vous abonnez à nos communications ;

          - Participez à un jeux concours ou répondez à un quizz ou une enquête ;

          - Communiquez avec nos services notamment dans le cas d’une réclamation.


     - Automatiquement lorsque vous utilisez notre Site et sans que vous ne renseigniez de formulaire. Nous pouvons collecter certaines données techniques relatives à votre équipement et à votre navigation (ci-après « Données de navigation »). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur notre Site.




6. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?


YouPass s’engage à collecter les données strictement nécessaires à son activité et/ou pour répondre à une obligation légale ou règlementaire. Vos données sont utilisées pour les fins décrites ci-après :


     - Traiter vos transactions ;

     - Exploiter et améliorer nos services ;

     - Envoyer des communications électroniques dans le cadre de nos services;

     - Restreindre l'accès à nos services en cas de désinscription ;

     - Combattre et prévenir la criminalité, la fraude et les abus ;

     - Respecter nos obligations légales, notamment les obligations en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) et plus précisément dans le cadre de la politique dite « Know Your Customer » (KYC) qui vise à avoir une connaissance actualisée de notre clientèle ;

     - Traiter les demandes adressées au service client ;

     - De manière générale, gérer notre relation avec vous.


En ce qui concerne la reconnaissance faciale, elle a été mise en place afin de lutter efficacement contre la fraude. Cette technique nous permet de comparer le visage de la personne figurant sur le document d’identité au visage souriant se tenant devant son ordinateur. En un mot, nous voulons nous assurer que le document d’identité présenté est bien le vôtre.


Toutes les informations personnelles que nous traitons reposent sur un ou plusieurs des éléments suivants :


     - Votre consentement au traitement de vos données dans un but spécifique;

     - Exécuter notre contrat ou un contrat conclu avec un Marchand ;

     - Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;

     - A des fins correspondant à un intérêt légitime pour notre société ou pour ceux de tiers.


La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Charte et notamment dans le cadre de mises à jour légales ou règlementaires qui s'imposent à elle. Toute modification successive sera publiée sur le Site et sera accompagnée d’un court texte vous permettant d’identifier rapidement les modifications apportées au texte initial.




7. COMMENT SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?


Nous conservons vos informations personnelles tant que votre compte utilisateur existe et/ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services. Si vous décidez toutefois de mettre un terme à l’utilisation de nos services, toutes vos données personnelles seront alors supprimées définitivement à l’exception des données que nous sommes tenues de conserver en application d’une loi ou d’un règlement.


Cette conservation peut être nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos informations personnelles telles que mentionnées dans la présente Charte et/ou pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). En outre, une telle conservation peut être nécessaire dans le cas du traitement des contestations, litiges ou pour toute réclamation adressée au service client.


Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.


Les serveurs utilisés par YouPass pour conserver vos données personnelles sont situés sur le territoire de l’Union Européenne.




8. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?


Peuvent accéder à vos données personnelles :


     - Les filiales actuelles et futures de YouPass ;

     - Les marchands ou vendeurs avec lesquels vous êtes engagés ou avec lesquels une transaction est en cours via le Site ;

     - Nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés faisant mention de obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles notamment au titre du RGPD. Ils ne sont pas autorités à utiliser vos données personnelles pour leur propre compte.

     - Nos employés, collaborateurs et conseils dûment autorisés et sujets à un strict accord de confidentialité (exemple : notre service juridique, le service client).

     - Les forces de l’ordre et toute autorité publique habilitée.


Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec les tiers énumérés ci-dessus, nous exigeons que ces tiers traitent vos informations personnelles dans des conditions garantissant la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos informations.




9. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE


À l'occasion des opérations de vérification d’identité réalisées par un prestataire choisi par la Société et destinées à lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, notamment vers les USA et l’Inde.


Ces transferts de données se font en respectant des règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité de vos données et dans un strict cadre contractuel.


Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : hello@youpass.com.




10. TRAITEMENT AUTOMATISE


La Société peut prendre des décisions concernant le client, après analyse du profil de risque du client et des pièces justificatives fournies. Selon les cas ces décisions peuvent se traduire par le refus d'accès à un produit ouun service.




11. ENFANTS


La Société a adopté des procédures particulières en ce qui concerne lesdonnées personnelles d’enfants utilisant ses services. Toutefois, conformément à nos conditions générales de vente disponibles sur le Site, les enfants de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services. Si vous avez entre treize (13) et dix-sept (17) ans, vous avez la possibilité d’utiliser nos services avec l’accord de votre représentant légal.




12. QUELS SONT VOS DROITS ?


Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :


Droit d’accès


Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Dans ce cas, nous vous fournirons des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc. Ces informations vous seront transmises au format électronique sauf demande contraire de votre part.


Droit de rectification


Vous pouvez corriger ou actualiser à tout moment les données personnelles qui sont inexactes, en vous connectant à votre Compte utilisateur et en modifiant les paramètres, ou en nous contactant par courrier électronique.


Droit de limiter le traitement de vos données


Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque :


     - Vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles ;

     - Vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci dans le cas d’une contestation de la licéité du traitement ;

     - Vous souhaitez que la Société conserve vos informations dans le cadre d’une constatation, de l’exercice ou de la défense d’un ou plusieurs de vos droits en justice ;

     - Le traitement est nécessaire à la Société pour l’examen du caractère fondé de votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel et lorsque ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.


Droit de s’opposer au traitement de vos données


Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de tout ou partie de vos données.


Droit à la portabilité


Vous avez la possibilité de récupérer tout ou partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Cela peut vous permettre de les stocker ou de les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.


Droit à l’oubli


Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.




13. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous invitons à envoyer un courrier électronique à l’adresse email suivante : hello@youpass.com. Nous pourrions alors être amenés à vous demander un document d’identité justifiant que vous êtes bien la personne à laquelle appartiennent les données personnelles en notre possession.


Sauf demande contraire, toute réponse à l’exercice de l’un de vos droits sera réalisée de manière électronique. Notre équipe en charge de la protection des données à caractère personnel s’engage à vous répondre sous 8 jours. Au besoin, ce délai peut être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes mais vous en serez alors informé.


Vous pouvez exercer librement un ou plusieurs de ces droits sans frais.




14. DROIT DE DEPOSER UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL


En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles (https://www.cnil.fr/professionnel).


Toutefois, nous apprécierions avoir l’opportunité de répondre à vos interrogations avant toute demande à la CNIL. Pour cela, nous vous invitons à nous écrire (hello@youpass.com).




15. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


Nous assurons un niveau de protection adéquat de vos données et veillons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.


Ces mesures de sécurité consistent notamment dans le chiffrement des données ainsi que dans la mise en oeuvre de mesures garantissant leur confidentialité et intégrité.


Dans le cas d’une violation de notre système de sécurité ayant un impact sur vos données et pouvant entraîner un risque accru pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en avertir dès que la violation sera constatée et l’origine de celle-ci détectée.


Par ailleurs, nous vous encourageons à toujours faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre Site et nos services et à ne communiquer sous aucun prétexte vos identifiants ou codes YouPass à une tierce personne.